Bases juridiques
Etude – L’enjeu du foncier agricole
Saisi en 2013 par les Vignerons coopérateurs (Confédération des Coopératives Vinicoles de France, CCVF) sur la question de l’intervention des coopératives agricoles sur le foncier agricole, le HCCA a souhaité consacrer une étude sur ce thème. Elle est le fruit d’une réflexion conjointe entre la section économique et la section juridique du HCCA, reprise et validée par le comité directeur.
Publié le juin 24, 2018