Etude - L'enjeu du foncier agricole

Saisi en 2013 par les Vignerons coopérateurs (Confédération des Coopératives Vinicoles de France, CCVF) sur la question de l’intervention des coopératives agricoles sur le foncier agricole, le HCCA a souhaité consacrer une étude sur ce thème. Elle est le fruit d’une réflexion conjointe entre la section économique et la section juridique du HCCA, reprise et validée par le comité directeur.

l'objectif

COMPRENDRE LE ROLE DES COOPERATIVES SUR LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE AGRICOLE

L’enjeu du foncier agricole : quel rôle de l’outil coopératif ?

Etude du HCCA sur l’intervention des coopératives agricoles sur le foncier agricole. Cette étude présente les enjeux, et le rôle que les coopératives agricoles et leurs unions peuvent jouer dans l’installation et le maintien de l’activité agricole sur les territoires. Ceci est présenté au travers de chiffres et des différes solutions mises en œuvre.
Le HCCA émet ses recommandations sur l’intervention des coopératives agricoles sur le foncier par rapport à leurs statuts.